Vérification

Chaque demande d'ouverture de compte est unique et varie en termes d'exigences. Un responsable chargé de l’accueil sera désigné pour vous assister, aux côtés d’un responsable chargé des relations avec la clientèle, afin de s’assurer que vous êtes totalement pris en charge tout au long du processus d’accueil.

Votre responsable chargé de l’accueil sera votre point de contact tout le long du processus d'ouverture du compte. Vous recevrez ses coordonnées par e-mail au début du processus.

Votre responsable chargé des relations avec la clientèle sera votre principal interlocuteur tout au long de votre relation bancaire d'entreprise avec HSBC.

Votre responsable chargé de l’accueil vous est désigné au début du processus d'ouverture de compte. Il vous guidera et vous assistera jusqu'à ce que votre compte soit ouvert et opérationnel.

Votre responsable chargé de la clientèle sera votre principal point de contact tout le long de votre relation bancaire et continuera à vous assister dans tous vos besoins bancaires, même après l'ouverture de votre compte.

Tous les champs doivent être remplis, cependant, certaines sections peuvent ne pas l’être. Le cas échéant, vous êtes prié de mentionner sur ces sections la remarque «sans objet» ou S / O.

Du moment que chaque ouverture de compte revêt un caractère unique, les informations et les pièces à fournir seront étudiées au cas par cas. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents fréquemment demandés:

• L’acte constitutif de la société ;
• Les statuts ;
• Organigramme de la société ;
• Le registre de commerce ;
• Certificat de constitution ;
• Copies des passeports / visas des parties concernées ;
• Procuration
• Résolution du Conseil.

Veuillez noter que si votre compte n'a pas été ouvert dans un délai de 90 jours à partir de la date de dépôt de vos documents, vous devrez les redéposer de nouveau pour vous assurer que toutes les informations sont toujours valides.

Votre responsable chargé de l’accueil déploiera tous ses efforts pour pouvoir faire valider tous les documents scannés que vous transmettrez en vue de l’accélération du processus d'ouverture de votre compte. Cependant, il y a lieu de noter que la validation de certains documents ne peut être opérée par HSBC qu'après la réception des copies-papier dûment signées.

Un document certifié doit être:

a) notarié / certifié, lorsque le document est signé,

b) légalisé, lorsque le document a un caractère juridique et est signé par une société établie hors de l'Algérie et,

c) « consularisé », par une ambassade d'Algérie.

Les détails de chacune de ces étapes sont développés ci-dessous:

Notarié / Certifié

Le document doit être signé par devant un notaire, après vérification de la pièce d'identité de la personne signataire dudit document.

Légalisation

Le document doit être légalisé par le ministère des Affaires étrangères du pays d’où il a été émit et signé. (Le cas échéant) La «légalisation» est la procédure de vérification faite par le ministère des Affaires étrangères (relevant de la compétence juridique d’où le document a été notarié ou certifié) de la signature et du sceau du notaire public.

« Consularisé »

«Consularisé» est la vérification du sceau et de la signature apposés sur un document par une institution des affaires étrangères d’un pays, établie par l’ambassade d’Algérie dans ce même pays.

Chez HSBC, nous optons pour les contrôles de criminalité financière les plus élevés et les plus efficaces et nous les pratiquons partout où nous opérons. Notre objectif étant de garantir que HSBC dispose d'un programme solide et constant de lutte contre le blanchiment d'argent et de conformité aux sanctions, qui vise à protéger notre entreprise et à vous protéger vous, notre précieux client.

FATCA - la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers - est la législation établie par le gouvernement des États-Unis visant à empêcher les citoyens Américains d'utiliser les institutions financières pour se dérober des impôts. Un nombre important de pays dans le monde (comme l’Algérie) ont ratifié, ou devraient ratifier des accords intergouvernementaux (IGA) relatifs au respect des dispositions de la loi FATCA avec le gouvernement des États-Unis. Ces accords intergouvernementaux permettront d’étendre les dispositions de la loi FATCA aux systèmes bancaires de ces pays.

Le processus d'ouverture de compte est soumis à des contrôles et procédures internes. Votre compte sera ouvert dès que vous satisferez à tous les contrôles et procédures.