Dispositions de dénonciation

Introduction

Nous voulons que nos employés et nos partenaires soient confiant pour s'exprimer ouvertement et faire part de leurs préoccupations concernant les actions et les comportements qui vont à l'encontre de nos valeurs, qui enfreignent la loi et/ou la réglementations en vigueur ainsi que nos politiques.

Nous encourageons les employés et les partenaires à faire part de leurs préoccupations par l'intermédiaire de leurs contacts habituels, des canaux de signalement ou des voies de remontée habituelles. Cependant, nous comprenons qu'il arrive parfois que des personnes ne se sentent pas à l'aise de le faire. HSBC Confidential est un moyen alternatif de faire part de vos préoccupations, accessible à toutes les parties concernées internes et externes qui souhaitent soulever une préoccupation en matière de dénonciation.

Veuillez noter que les commentaires et réclamations des clients doivent être soumis via https://www.business.algeria.hsbc.com/fr-dz/contact-us

Soulever des inquiétudes

Pour faire part de vos préoccupations en matière de dénonciation, veuillez nous contacter via hsbc.confidential@hsbc.com.

Nous vous encourageons à signaler en premier lieu tout problème de dénonciation, en utilisant le canal de dénonciation de HSBC. Cependant, vous pouvez également faire part de vos préoccupations à travers le canal de dénonciation réglementaire local (le cas échéant).

Confidentialité

Des mesures appropriées sont prises pour préserver la confidentialité et/ou l'anonymat de la personne qui soulève la préoccupation et/ ou du sujet aussi. Cependant, dans de rares circonstances, il peut y avoir des raisons légales ou réglementaires pour lesquelles nous sommes tenus de divulguer ces informations.

Normes observées pour l'investigation

Nous avons des normes et des politiques pour les enquêtes sur les cas signalés à HSBC Confidentiel. Des précautions sont prises pour garantir que les enquêtes sur toutes les préoccupations sont menées de manière approfondie, indépendante et en temps opportun par les experts en la matière.

Protection

Nous ne tolérons pas les actes de représailles contre ceux qui expriment leurs inquiétudes. Des mesures sont en place pour protéger l'identité du lanceur d'alerte et pour le protéger de tout préjudice résultant de ses préoccupations en matière de lanceur d'alerte. Le régime de

La procédure de Dénonciation de la DFSA (« le régime ») est entré en vigueur le 7 avril 2022. Lorsqu'un lanceur d'alerte effectue une divulgation visée à l'article 68A, paragraphe 1, de la loi sur la réglementation, il ouvre droit à la protection en vertu de l'article 68A, paragraphe 4, de la présente loi.